help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 9. Dezember 2010 zur zweiten Anpassung des Dekrets vom 3. Dezember 2009 zur Festlegung des
Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen
Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2010

Décret du 9 décembre 2010 portant la deuxième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant
le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année
budgétaire 2010


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Textes modifiés
Nature Date