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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2005 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l’école


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2011
Page:20801
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=36337

2) Objet de l'acte: contrairement à ce que son intitulé mentionne, le présent arrêté n'a pas pour objet de modifier l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 'portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l’école'. Comme son article unique le mentionne, il a pour objet d'approuver les nouvelles modifications apportées audit règlement d'ordre intérieur.

Annexe(s)
Nature Date    
ROI 16/06/2005