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Intitulé

Loi du 29 décembre 1952 relative à la pension de vieillesse


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1953
Avis du Conseil d'Etat 2704 + 2617
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1953

Période de vigueur du 01/01/1953 au ...