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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 mai 1948 prix en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 decembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Compléments de pension de vieillesse et de survie - Modifications et coordination de l'arrêté du Régent du 16 septembre 1946, modifié par celui du 21 mai 1947

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

14/05/1948