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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 februari 2011 houdende de vastgelegde voorwaarden van de Europese Richtlijn 2005/36/EC bij de vaststelling van het opleidingsprogramma in Vlaanderen leidende tot de graad van bachelor met de kwalificatie verpleegkunde


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0036 07/09/2005 Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles