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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 2011 fixant l’organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu’elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2011
Page:	14494

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/03/2011 au ...

Remarques Dans le préambule, deuxième alinéa, la date du 23 février 2011 doit se lire 21 février 2011