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Intitulé

Ordonnance du 10 février 2011 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2011
Edition:2
Page:12471
Avis du Conseil d'Etat 48846
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/03/2011 au ...