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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2011 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2004 fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêts


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2011
Edition:2
Page:11976
Avis du Conseil d'Etat 48817
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/02/2011 au ...