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Intitulé

Decreet van 23 december 2010 houdende instemming met de amendementsoorkonden bij de stichtingsakte en de overeenkomst van de Internationale Telecommunicatie Unie, zoals gewijzigd door de Conferentie van gevolmachtigden in 1994, 1998 en 2002, aangenomen in Antalya op 24 november 2006


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/11/2006 INSTRUMENT D'AMENDEMENT à la Constitution de l'Union Internationale des Télécommunications (Genève, 1992)

INSTRUMENT D'AMENDEMENT à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications (Genève, 1992)

telles qu'amendées par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998) et par la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002)

faits à Antalya, le 24 novembre 2006