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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2011
Edition:2
Page:7856
Avis du Conseil d'Etat 48881
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2011 (MBVO 24/01/2011)

Période de vigueur du 01/02/2011 au ...