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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire) du 6 décembre 2010 - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2010
Edition:2
Page:78182
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011 (date déduite de l'art. 4, alinéa 1er, dernière phrase, de l'AR 27/10/2009; cette disposition énonce que "Les montants ainsi adaptés et arrondis à l'euro sont d'application à partir du 1er janvier de l'année qui suit")

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Remarques Ce texte semble dépourvu de caractère normatif. Il est seulement enregistré comme exemple dans la base de données. Les textes futurs identiques ne seront donc pas enregistrés.

De plus, à partir du 01/01/2016, les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données et leur état n'est plus tenu à jour, sauf s'ils modifient un arrêté royal ou ministériel enregistré. Pour consulter les nouveaux arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou les modifications apportées aux arrêtés existants, visitez le site web de Justel ou la base de données juridique " Jurion " gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr).