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Intitulé

Ordonnance du 24 décembre 2010 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2011
Edition:1
Page:5400
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2011: 01/01/2011 - 31/12/2011

TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires et l'art. 4 applicable uniquement en 2011.

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011
Remarques Cette ordonnance comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (voyez l'art. 4).