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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2008 fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année 2008 par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité telle qu’elle est prévue par l’arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains praticiens de l’art dentaire


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Plus en vigueur !
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 2

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés qui, dans le cadre de l'art. 2, § 1, al. 1er, de l'AR du 17/08/2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire, ont été pris en exécution de l'art. 54 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.

AR

17/08/2007

Article / Artikel 54

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés qui, dans le cadre de l'art. 2, § 1, al. 1er, de l'AR du 17/08/2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire, ont été pris en exécution de l'art. 54 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.

LCoord

14/07/1994