help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Accord national médico-mutualiste 2011 du 13 décembre 2010


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2010
Nature de l'acte: Accord médico-mutualiste ou dento-mutualiste conclu au sein de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2011
Edition:2
Page:3081
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/2011 au 31 décembre 2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.