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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 octobre 1992 portant création du Conseil pédagogique de l'Enseignement de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1993
Page:284
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/09/1992

Période de vigueur du 21/09/1992 au 24/08/2000
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25744