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Intitulé

Loi du 25 juillet 1959 portant modification de l'article 20 de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1959
Page:5631
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/08/1959 au ...