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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1988 établissant un régime particulier de nomination par changement de grade pour les carrières de chef de section technique de la commutation programmée et de technicien-spécialiste en commutation programmée à la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1991
Page:22174
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989