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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie du 5 mars 2009 - Version coordonnée 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2009
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2010
Edition:3
Page:78774
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/12/2010 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMAF 07/10/2010