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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2009 fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et CPAS


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2010
Edition:2
Page:76331
  • 02/02/2011 (Avis rectificatif)
    Annexes 1ère, 2 et 3 ajoutées
Avis du Conseil d'Etat 46119
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/12/2010 au ...