help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l’installation de l’éthylotest antidémarrage et au programme d’encadrement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2010
Edition:2
Page:76280
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 09/06/2011 (Traduction allemande)
  • 11/02/2011 (Avis rectificatif)
    1) Rapport au Roi

    2) Avis CE ajouté
Avis du Conseil d'Etat 48644 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2010

Période de vigueur du 01/10/2010 au ...