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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 november 2010 houdende wijziging van artikel 8 van het ministerieel besluit van 3 maart 2006 betreffende de zoogkoeienpremie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2010
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2010
Page:74083
Avis du Conseil d'Etat 48646
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...