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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2010 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0023 05/04/2006 Directive 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne