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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 1991 modificatif de l'arrêté ministériel du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et de 20 Ecu, millésimées 1990 et 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1991
Page:9308
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/05/1991