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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2010
Edition:1
Page:72953
Avis du Conseil d'Etat 48635
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Remarques Annexes: annexe I et annexe 2 (attention à la numérotation en chiffres romains et arabes)