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Intitulé

Circulaire du 29 octobre 2010 relative à l’application de la législation sur les armes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2010
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Les annexes de la présente circulaire sont considérées comme étant des annexes de la circulaire du 25/10/2011.