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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2010
Edition:2
Page:70919
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 47931
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2010

Période de vigueur du 15/11/2010 au ...