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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2010 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2010
Edition:2
Page:64193
Avis du Conseil d'Etat 48203
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Disposition transitoire: art. 16

Période de vigueur du 05/11/2010 au ...