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Intitulé

Décret spécial du 21 septembre 2010 modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome

Sonderdekretes vom 21. september 2010 zur Abänderung des Sonderdekretes vom 21.Februar 2005 zur Schaffung einer autonomen Hochschule


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2010
Nature de l'acte: Décret spécial de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2010
Page:63192
Avis du Conseil d'Etat 48279
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...