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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2010
Page:63129
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2010

Période de vigueur du 01/11/2010 au ...