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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2010
Edition:2
Page:61820
Avis du Conseil d'Etat 48054
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Dispositions transitoires: art. 8/1

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 28/09/2010