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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité stratégique du Service public de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2010
Page:61541
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 04/03/2010