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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 portant désignation des agents chargés de rechercher et constater les infractions en matière de commerce de produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, de matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, et l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2010
Page:60786
Avis du Conseil d'Etat 48510
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/10/2010 au ...