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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mars 1991 de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1991
Page:22293
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication