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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l’exercice de leur fonction


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2010
Page:58287
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/09/2010 au ...
Remarques Les articles du présent AMRW 17/06/2010 comportent des "sections". L'analyse mentionne les modifications apportées aux articles sans préciser les sections concernées.