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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2010 relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2010
Page:57990
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 48286
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication





Période de vigueur du 25/09/2010 au 24/12/2022
Remarques A partir du 25/12/2022, c'est l'AR 27/11/2022 qui s'applique: AR 'relatif à l'enregistrement des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d'entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers', http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/11/27/2022034561