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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant des dispositions particulières relatives à la comptabilité de l’agence régionale pour la propreté


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0111 16/11/2006 Directive 2006/111/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises (version codifiée)
L 0081 28/11/2005 Directive 2005/81/CE de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises