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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant des dispositions particulières relatives à la comptabilité de l’agence régionale pour la propreté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date