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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant des dispositions particulières relatives à la comptabilité de l’agence régionale pour la propreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/08/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 26/08/2010 au ...