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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 2010 portant modification de l’arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l’article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2010
Page:56756
Avis du Conseil d'Etat 48480
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur du 07/09/2010 au ...