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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1991 instituant une Commission de Génétique pour l'aptitude laitière des bovins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/1991
Page:	12063

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1990

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse