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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/08/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2010
Page:54542
Avis du Conseil d'Etat 48449
Entrée en vigueur / Effet 16/07/2010: "pour les postulants visés à l'article 23, 4°, de la loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire". Cette date est la même date d'effet que celle de l'arrêté royal du 27 juin 2010 relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire.

01/10/2010: "pour les postulants des autres types de recrutement"

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur du 16/07/2010 au ...