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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2008
Page:65979
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2008 au ...