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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2010 abrogeant l’arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0315 08/06/2010 2010/315/: Décision de la Commission du 8 juin 2010 abrogeant la décision 2006/601/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé «LL RICE 601» dans des produits à base de riz, et prévoyant des vérifications aléatoires de l’absence de cet organisme dans des produits à base de riz