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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juillet 2010 abrogeant l’arrêté ministériel du 25 mars 2010 modifiant l’annexe III de l’arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0840 07/11/2008 2008/840/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 2008 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté d' Anoplophora chinensis (Forster)
D 0380 07/07/2010 2010/380/: Décision de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant la décision 2008/840/CE en ce qui concerne des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction dans l’Union d’ Anoplophora chinensis (Forster)