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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2010 portant exécution de l'article 37, § 1er, 2°, h), de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2010
Edition:2
Page:50185
Avis du Conseil d'Etat 47732
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/08/2010 au ...