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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissement scolaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2010
Edition:2
Page:49743
Avis du Conseil d'Etat 46539
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009
Art. 9: 01/09/2010

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.


Période de vigueur du 01/09/2009 au 31/07/2017