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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 2010 précisant le contenu minimum des matières contenues dans le programme de formation des directeurs des établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2010
Edition:2
Page:43912
Avis du Conseil d'Etat 48155
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2010

Période de vigueur du 01/07/2010 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.