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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 1991 exonérant les préparations injectables contenant du fer dextran à usage vétérinaire de la prescription médicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/1991
Page:	8517

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/04/1991 au ...