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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 avril 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 20 novembre 1979 établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l’arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l’application des lois relatives à l’organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2010
Edition:2
Page:39452
Avis du Conseil d'Etat 47576
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/07/2010 au ...