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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 1991 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficients


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1991
Page:17332
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication